Adopté

Revitalisation des centres-villes et des bourgs en France

Dernier vote le 14 juin 2018

Résumé

Ce texte de loi vise à redynamiser les centres-villes et les bourgs en déclin en France, en encourageant l'installation de commerces, de services publics et de logements. Adopté par l'Assemblée nationale, il doit maintenant être examiné par le Sénat, qui peut le modifier avant un éventuel retour à l'Assemblée pour une adoption définitive. L'objectif est d'améliorer l'accès aux services essentiels et de dynamiser l'économie locale pour les habitants de ces zones. Le texte est actuellement en cours d'examen au Sénat, sans vote final pour l'instant.

Enjeux

Les principaux groupes politiques du Sénat ont des positions très variées sur ce texte. Les groupes de droite et du centre comme l'UMP (Les Républicains) [droite], l'UC (Union Centriste) [centre] et le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] se sont montrés très favorables, votant massivement pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le texte, avec une seule abstention. En revanche, plusieurs groupes se sont abstenus en majorité, comme LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche]. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est totalement abstenu. Cette divergence montre que si le texte est globalement bien accueilli, certains groupes restent prudents ou réservés sur son contenu.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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