Modification du calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Résumé
Ce texte proposait de modifier le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant plus compte des revenus du conjoint pour déterminer le montant versé. Le projet a été rejeté par le Sénat, ce qui signifie qu’il ne sera pas appliqué. Si cette mesure avait été adoptée, les bénéficiaires auraient pu voir leur allocation augmenter, car leurs droits n’auraient plus été réduits par les ressources de leur partenaire. Aucune autre précision n’est disponible sur les modalités de calcul envisagées. La discussion est désormais close au Sénat.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche, qui ont massivement soutenu la proposition, aux groupes de droite et du centre, qui l’ont rejetée ou s’y sont abstenus. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité des présents, tout comme les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche]. À l’inverse, le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont systématiquement rejeté le texte. Les groupes centristes, comme l’Union Centriste [centre] et le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], se sont majoritairement abstenus, montrant une division au sein de cette famille politique. Cette divergence illustre un clivage sur la question de l’autonomie financière des personnes handicapées et de la prise en compte des revenus familiaux dans les aides sociales.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.