Rejeté

Modification du calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Dernier vote le 24 octobre 2018

Résumé

Ce texte proposait de modifier la façon dont est calculée l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple. L’idée était d’exclure les revenus du conjoint du calcul de l’AAH, afin que le montant perçu par la personne handicapée ne dépende plus des ressources de son partenaire. Le Sénat a rejeté cette proposition le 24 octobre 2018, ce qui signifie que la règle actuelle reste en place : les revenus du conjoint continuent d’être pris en compte pour déterminer le montant de l’AAH. Ainsi, une personne handicapée dont le conjoint a des revenus élevés ne peut pas prétendre à une allocation plus élevée. Le texte n’a donc pas été adopté et la procédure est close.

Enjeux

Ce sujet touche directement les personnes en situation de handicap vivant en couple, car il remet en question la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Les groupes politiques se sont divisés sur cette question. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est opposé à la mesure, tout comme le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre]. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] ont en revanche soutenu le texte. Les groupes Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] se sont majoritairement abstenus. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté contre. Les divergences portent donc sur la question de savoir si les revenus du conjoint doivent être pris en compte pour le calcul de l’AAH, certains estimant que cela pénalise les personnes handicapées en couple, tandis que d’autres y voient une protection contre les inégalités de revenus au sein du foyer.

Résumé généré par IA

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Allocation aux adultes handicapés· Wikipédia

Scrutins(1)

Aucun scrutin.