Réforme du permis à points et vitesse maximale à 80 km/h abandonnée au Sénat
Résumé
Le Sénat a rejeté en janvier 2019 une proposition de loi visant à modifier le système du permis à points en lien avec le maintien de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. Ce texte n’a donc pas été adopté et la procédure législative s’est arrêtée à ce stade. Aucune nouvelle étape n’a été engagée depuis. Les mesures proposées, qui associaient ces deux sujets, n’ont pas été intégrées au droit en vigueur.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions fortes entre les groupes politiques au Sénat. Les groupes de centre droit et de centre, comme l’Union Centriste et Indépendants, le Rassemblement Démocratique et Social Européen et Les Indépendants - République et Territoires, ont massivement soutenu le texte, le considérant comme une évolution nécessaire. À l’inverse, les groupes de droite (Les Républicains) et de centre gauche (Socialiste, Écologiste et Républicain) s’y sont opposés, refusant cette association entre permis à points et vitesse. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a voté contre, tout comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Aucune divergence n’a été observée entre le vote sur l’ensemble du texte et celui sur l’article unique, qui portait sur l’aménagement du permis à points.
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Dans les médias
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