Adopté

Élection des conseillers des métropoles : voter directement pour plus de démocratie ?

Dernier vote le 5 avril 2018

Résumé

Ce texte de loi propose de modifier la façon dont sont élus les conseillers des métropoles, ces grandes intercommunalités qui regroupent plusieurs communes. Aujourd’hui, ces conseillers sont souvent désignés indirectement par les conseils municipaux des communes membres. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale vise à permettre aux citoyens de voter directement pour ces conseillers lors des élections municipales. Le Sénat examine actuellement ce texte. Si les sénateurs l’approuvent sans modification, la loi pourra être promulguée. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (députés et sénateurs) devra trouver un compromis.

Enjeux

Ce sujet soulève plusieurs questions importantes pour les citoyens. D’abord, il s’agit de savoir si une élection directe des conseillers métropolitains renforcerait la démocratie locale en rendant ces représentants plus proches des électeurs. Ensuite, la question du mode de scrutin (proportionnel, majoritaire, etc.) divise les groupes politiques. Enfin, certains craignent que cette réforme complique l’organisation des élections ou affaiblisse le rôle des communes. Les positions au Sénat sont très contrastées. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] y est très favorable, avec 137 voix pour et seulement 3 contre. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’y oppose massivement, avec 72 voix contre et seulement 1 pour. Les autres groupes, comme l’UC (Union Centriste) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], sont très favorables, avec des votes quasi unanimes en faveur du texte. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] est divisé, avec 1 voix pour et 1 contre. Le groupe LREM [centre] compte 4 abstentions, ce qui montre une légère division interne. Aucune abstention n’est signalée dans les autres groupes majeurs, sauf pour le RDSE qui compte 1 abstention.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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