Élection des conseillers des métropoles : plus de démocratie directe ?
Résumé
Ce texte propose de modifier la façon dont sont élus les conseillers des métropoles, ces grandes intercommunalités qui regroupent plusieurs communes. Actuellement, ces conseillers sont désignés indirectement par les conseils municipaux des communes membres. La réforme vise à instaurer une élection directe par les citoyens, pour renforcer la légitimité démocratique de ces instances. Au Sénat, le texte a été adopté le 5 avril 2018, mais la procédure législative n'est pas encore terminée. Les détails précis des changements apportés ne sont pas précisés dans les données disponibles.
Enjeux
Les principaux groupes politiques du Sénat ont des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] y est très favorable, avec 142 voix pour et seulement 3 contre. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'y oppose massivement, avec 75 voix contre et une seule pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] y sont très favorables, avec des votes quasi unanimes ou majoritaires. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], traditionnellement à gauche, vote majoritairement pour, mais avec une voix contre et une abstention, ce qui montre une division interne. Les autres groupes, comme le RDSE [centre], le RTLI [centre] et les NI [centre], votent tous en faveur du texte. La divergence majeure oppose donc la droite et le centre, très favorables, à une partie de la gauche, très opposée. Ce sujet est important car il touche à la gouvernance des grandes villes et à la participation des citoyens.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.