Promulgué

Revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs

Dernier vote le 16 mai 2018•Promulgué le 3 juillet 2020

Résumé

Ce texte visait à augmenter les pensions de retraite des agriculteurs en France, y compris dans les territoires d'outre-mer. La proposition de loi, adoptée par le groupe LREM [centre], a été rejetée par le Sénat le 16 mai 2018 après modification par un amendement gouvernemental, empêchant son adoption définitive. La revalorisation aurait concerné tous les retraités agricoles, sans distinction de région, dans le but d'améliorer leur pouvoir d'achat. La procédure législative s'est donc conclue sans adoption de cette mesure au niveau du Sénat.

Enjeux

Ce sujet a révélé des divisions politiques marquées au Sénat. Le groupe LREM [centre] s'est montré très favorable, avec 20 voix pour et seulement 1 contre. À l'inverse, les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre] et CRC [gauche] ont massivement rejeté le texte, avec aucun vote pour et plus de 75 % de leurs membres votant contre. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement choisi l'abstention (18 contre 1 pour et 1 contre), tandis que le groupe RTLI [centre] s'est abstenu en bloc sans opposition ni soutien. Le groupe NI [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec 2 voix contre contre 1 pour. Aucune divergence interne majeure n'a été signalée dans les votes globaux. Cette opposition reflète des désaccords profonds sur la priorité à accorder à la revalorisation des pensions agricoles, certains groupes estimant que d'autres mesures sociales ou économiques méritaient davantage d'attention.

Résumé généré par IA

Scrutins(1)

Aucun scrutin.