Mode de scrutin pour les élections départementales à Mayotte
Résumé
En 2016, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour modifier le mode de scrutin des élections départementales à Mayotte, sans pour autant changer le système électoral en vigueur dans le reste de la France. Le texte a été rejeté le 30 juin 2016, ce qui signifie que le mode de scrutin actuel reste inchangé. Les Mahorais continuent donc d'élire leurs conseillers départementaux selon les règles existantes. Aucune modification n'a été apportée à la manière dont ces élections se déroulent sur l'île.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divergences marquées entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé à l'unanimité au texte, tout comme le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont soutenu la proposition. Le groupe Les Républicains [droite] a voté contre à 136 voix contre et une abstention, tandis que le groupe Socialiste [centre gauche] a voté pour à l'unanimité. Le groupe Union Centriste [centre] a majoritairement rejeté la proposition avec 36 voix contre et 5 pour. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte sans réserve, tout comme le groupe RDSE [centre] avec une seule voix contre. Le groupe LREM [centre] a approuvé le texte à l'unanimité. Ce sujet illustre les tensions autour de l'adaptation des règles électorales locales à Mayotte, certains groupes estimant qu'une modification était nécessaire, tandis que d'autres y étaient opposés.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.