Mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express
Résumé
En 2016, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à renforcer la mixité sociale dans les quartiers situés autour des gares du Grand Paris Express, un réseau de transports en commun en Île-de-France. Le texte a été rejeté le 27 octobre 2016, sans adoption ni avancée législative ultérieure. Sans cadre légal spécifique, la question reste donc sans obligation nationale contraignante. Les acteurs locaux (mairies, intercommunalités, etc.) peuvent agir, mais sans obligation légale. Aucune mesure concrète n’a été adoptée sur ce sujet au niveau parlementaire.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de l’intervention de l’État dans la planification urbaine. Le groupe CRC [gauche] a été le seul à soutenir le texte, avec 20 voix pour et aucun contre. Tous les autres groupes représentés au Sénat ont voté contre à l’unanimité : l’UMP [droite] (138 contre), le SOC [centre gauche] (100 contre), l’UC [centre] (41 contre), le RDSE [centre] (16 contre), LREM [centre] (10 contre), le RTLI [centre] (4 contre) et le NI (1 contre). Aucune abstention n’a été enregistrée, ce qui montre une opposition totale au texte. La divergence est donc totale entre la gauche (CRC) et tous les autres groupes, sans nuance interne dans les votes. Pour les citoyens, cela signifie que l’idée d’un encadrement national de la mixité sociale autour des gares n’a pas trouvé de soutien suffisant au Sénat.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.