Modernisation des règles pour l'élection présidentielle
Résumé
Cette loi organique a adapté les règles de l’élection présidentielle en France pour les rendre plus modernes et mieux adaptées aux évolutions institutionnelles et pratiques. Elle a encadré les conditions de candidature, de financement et de déroulement du scrutin présidentiel. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 18 février 2016, après avoir été voté par l’Assemblée nationale. Une motion bloquant temporairement son examen a été adoptée le 31 mars 2016, mais n’a pas empêché la promulgation de la loi.
Enjeux
Cette loi a suscité des divisions entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] et le groupe SOC [centre gauche] ont massivement soutenu le texte, avec respectivement 136 voix pour et 101 voix pour. Le groupe LREM [centre] et le groupe RTLI [centre] ont également voté en faveur de la loi, avec 9 et 4 voix pour. En revanche, le groupe UC [centre], le groupe CRC [gauche], le groupe RDSE [centre] et le groupe NI [centre] se sont opposés au texte, avec respectivement 40, 19, 16 et 1 voix contre. Le groupe SOC [centre gauche] s’est abstenu à 8 reprises, montrant une certaine réserve sur certains aspects du texte.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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