Contrôle des contrôles d'identité par la police
Résumé
En mai 2016, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à encadrer les contrôles d'identité pour limiter les abus. Le texte prévoyait notamment des règles plus strictes sur les motifs et les modalités de ces contrôles. Sans l'adoption de son article principal, la proposition n'a pas pu être adoptée et la procédure législative s'est close. Aucune nouvelle règle nationale n'a donc été instaurée à cette date pour encadrer spécifiquement les contrôles d'identité abusifs.
Enjeux
Ce sujet touche à la relation entre les forces de l'ordre et les citoyens, notamment les minorités qui dénoncent des contrôles au faciès. Le groupe CRC [gauche] a été le seul à soutenir activement l'article 1er de la proposition, avec 20 voix pour et aucune contre. Tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont massivement rejeté cet article : l'UMP [droite] (138 contre), le SOC [centre gauche] (98 contre), l'UC [centre] (37 contre), le RDSE [centre] (11 contre), LREM [centre] (9 contre) et RTLI [centre] (4 contre). Le SOC [centre gauche], bien que traditionnellement proche des questions sociales, s'est opposé à cette mesure avec seulement 11 voix pour contre 98 contre. Aucun groupe, à l'exception du CRC [gauche], n'a apporté son soutien à cette mesure, et les abstentions sont restées marginales. Cette opposition quasi unanime montre une division claire entre la gauche radicale et les autres groupes, qui ont tous voté contre l'article 1er.
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.