Interdiction des missions temporaires pour les parlementaires
Résumé
Ce texte propose d’interdire aux parlementaires de réaliser des missions ponctuelles confiées par le Gouvernement. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée en première lecture. Au Sénat, le texte est encore en discussion et n’a pas encore été définitivement voté. Si les deux chambres s’accordent sur une version identique, la loi pourra être promulguée. Cette mesure pourrait limiter la participation des députés et sénateurs à des activités temporaires, mais son impact exact sur le travail parlementaire reste à préciser.
Enjeux
Les principaux groupes politiques du Sénat ont des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] y est très favorable, avec 132 voix pour et seulement 1 contre. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’y oppose massivement, avec 101 voix contre et aucune pour. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] rejette également le texte, avec 26 voix contre contre 6 pour et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] le soutient largement, avec 19 voix pour contre 2 contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] est aussi favorable, avec 15 voix pour contre 4 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’y oppose, avec 13 voix contre contre 2 pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] le soutient majoritairement, avec 8 voix pour contre 1 contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] le rejette, avec 1 voix contre et aucune pour. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] est divisé, avec 1 voix pour et 1 contre. Cette division montre une opposition marquée entre la droite et le centre d’un côté, qui soutiennent largement le texte, et la gauche et une partie du centre de l’autre, qui le rejettent ou s’y opposent. Le groupe LREM [centre], bien que souvent proche du Gouvernement, vote contre ce texte, ce qui peut surprendre. Le groupe NI [centre] est le seul à être clairement divisé, sans position majoritaire. Ce sujet est important car il touche à l’indépendance des parlementaires et à leur rôle vis-à-vis du Gouvernement.
Texte en cours d'examen
4 scrutins enregistrés, dernier vote le 3 février 2016
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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