Promulgué

Interdiction de la publicité pendant les programmes jeunesse à la télévision publique

Dernier vote le 7 décembre 2016Promulgué le 20 décembre 2016

Résumé

La loi interdit désormais la diffusion de publicité commerciale pendant les programmes jeunesse sur les chaînes de télévision publiques. Cette mesure vise à protéger les enfants des incitations à la consommation en limitant leur exposition aux messages publicitaires pendant les émissions qui leur sont destinées. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat, où il a reçu un soutien très large de la plupart des groupes politiques, à l’exception de certains qui se sont majoritairement abstenus. La loi est entrée en vigueur après sa promulgation et sa publication.

Enjeux

Cette loi soulève principalement la question de la protection des mineurs face aux stratégies marketing. Les groupes de droite et du centre, comme l’UMP [droite], l’UC [centre] et le RDSE [centre], ont soutenu sans réserve le texte, tout comme le groupe écologiste GEST [centre gauche]. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] se sont majoritairement abstenus, reflétant une hésitation sur l’efficacité ou la nécessité de cette mesure. Le groupe LREM [centre] s’est également abstenu en majorité, tandis que les groupes RTLI [centre] et NI [centre] ont voté pour sans réserve. Aucune divergence majeure n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.

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