Promulgué

Interdiction de la publicité pendant les programmes jeunesse à la télévision publique

Dernier vote le 7 décembre 2016•Promulgué le 20 décembre 2016

Résumé

La loi a interdit la diffusion de publicités commerciales pendant les programmes jeunesse des chaînes de télévision publiques. Adoptée définitivement par le Sénat le 7 décembre 2016, cette mesure s'applique aux émissions destinées aux enfants sur les médias publics. Elle vise à réduire l'exposition des jeunes publics aux messages publicitaires, souvent critiqués pour leur influence sur les comportements de consommation. Pour les chaînes publiques, cette interdiction a entraîné la perte d'une source de revenus pour financer ces programmes. Les contenus eux-mêmes ne sont pas modifiés, seule la publicité est supprimée pendant ces créneaux.

Enjeux

Cette loi a suscité des positions contrastées parmi les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable avec 135 voix pour et une seule abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 11 voix pour et 98 abstentions. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], les Indépendants (RTLI) [centre] et la NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté très favorablement à l'unanimité. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est entièrement abstenu, sans voix pour ni contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également majoritairement choisi l'abstention, avec 2 voix pour et 8 abstentions. Ces divergences montrent une opposition entre les groupes de droite et du centre, favorables à la mesure, et une partie de la gauche et du centre, plus réservée. L'enjeu principal pour les citoyens réside dans la protection des enfants face à la publicité, mais aussi dans l'équilibre financier des chaînes publiques, dont les revenus publicitaires sont réduits.

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