Droit universel à la cantine scolaire pour tous les enfants
Résumé
Ce texte propose d'instaurer un droit d'accès à la cantine scolaire pour tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence ou leur situation financière. Actuellement, l'accès à la restauration scolaire dépend souvent des règles fixées par les collectivités locales, ce qui crée des inégalités entre les territoires. Au Sénat, la proposition de loi a été bloquée car les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'article 2, qui porte précisément sur ce droit universel. Sans compromis, cette mesure ne sera pas adoptée dans sa version actuelle. Pour les familles, cela signifie que l'accès à un repas à l'école pourrait continuer à varier selon les communes.
Enjeux
Ce sujet soulève une question d'égalité : faut-il garantir à tous les enfants un repas à l'école, comme cela existe déjà pour l'instruction ? Les partisans de la mesure, notamment les groupes SOC [centre gauche] et CRC [gauche], estiment que c'est un droit fondamental qui doit être accessible partout. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre] s'y opposent fermement, jugeant que cela pourrait alourdir les charges des communes ou créer des déséquilibres. Le groupe LREM [centre] est majoritairement favorable, mais avec une divergence interne : un seul sénateur a voté contre l'article 2, alors que les autres l'ont soutenu. Cette division montre que même au sein d'un même groupe, les avis peuvent diverger sur un sujet aussi concret que la cantine scolaire.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 9 décembre 2015
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Dans les médias
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