Rejeté

Franchises médicales : les petites contributions des patients maintenues

Dernier vote le 11 mars 2015

Résumé

Ce dossier concernait une proposition de loi visant à supprimer les petites contributions financières que les patients doivent payer lors de consultations médicales ou d'achats de médicaments (comme le forfait de 1 € par boîte de médicaments ou les 2 € par consultation). Le Sénat a rejeté cette proposition à l'unanimité, ce qui signifie que ces franchises médicales restent en place. Les citoyens continueront donc à payer ces sommes modestes, qui participent au financement du système de santé. Aucun changement n'est prévu pour l'instant sur ce sujet.

Enjeux

Ce sujet oppose deux visions du système de santé. D'un côté, les groupes de gauche comme la CRC [gauche] défendent la suppression de ces franchises, arguant qu'elles pèsent sur le budget des patients, notamment les plus modestes. De l'autre, les groupes de droite, du centre et une partie de la gauche modérée (UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], RDSE [centre], LREM [centre]) maintiennent leur soutien à ces contributions, estimant qu'elles sont nécessaires pour financer la sécurité sociale. Aucune alliance transpartisane n'a émergé sur ce texte, ce qui montre une division claire entre les groupes politiques. Pour les citoyens, cela signifie que le débat sur l'accès aux soins et leur financement continue, sans modification immédiate des règles en vigueur.

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