Maintien des petites contributions des patients dans le système de santé
Résumé
Ce texte proposait de supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires, c'est-à-dire les petites sommes que les patients doivent avancer lors de consultations ou d'achats de médicaments, même si elles sont ensuite remboursées par la Sécurité sociale. Le Sénat a rejeté cette proposition, ce qui signifie que ces dispositifs financiers restent en place. Les franchises et participations concernent tous les assurés, mais leur suppression aurait pu réduire les dépenses directes des patients, notamment les plus modestes. Aucune modification n'a été apportée au système actuel de reste à charge pour les assurés. La procédure législative est désormais close pour ce texte.
Enjeux
Ce sujet oppose directement les partisans d'un allègement des dépenses directes des patients à ceux qui privilégient le maintien des recettes pour le système de santé. Le groupe CRC [gauche] a été le seul à soutenir la suppression des franchises médicales et des participations forfaitaires, avec 19 voix pour et une seule contre au Sénat. Tous les autres groupes représentés ont rejeté le texte, parfois massivement : l'UMP [droite], le SOC [centre gauche], l'UC [centre], le RDSE [centre], LREM [centre] et RTLI [centre] ont tous voté contre. Aucun groupe ne s'est abstenu en bloc sur l'article premier, bien que le SOC et le RDSE aient enregistré quelques abstentions individuelles. Cette divergence montre une opposition claire entre la gauche radicale et l'ensemble des autres groupes politiques sur la question de l'accès aux soins et du financement de la Sécurité sociale.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.