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Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Porte sur la loi n°2015-433
portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.