Taxe sur les véhicules diesel : le système de bonus-malus automobile reste inchangé
Résumé
Une proposition de loi visant à intégrer les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote dans le calcul du bonus-malus automobile, ainsi qu'à renforcer l'information des consommateurs sur la pollution des véhicules, a été rejetée au Sénat. Le texte ne modifie donc pas le système actuel, qui continue de s'appuyer uniquement sur les émissions de CO2. Aucune étape législative supplémentaire n'est prévue pour l'instant. Les critères environnementaux pris en compte pour les aides à l'achat de voitures et la transparence sur les polluants restent donc identiques à ceux existants.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les partisans d'une politique environnementale plus stricte, comme le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [centre gauche], très favorables à l'élargissement des critères du bonus-malus, à ceux qui y sont opposés, comme le groupe UMP [droite] et le groupe RTLI [centre], qui ont massivement rejeté le texte. Les groupes SOC [centre gauche], UC [centre], RDSE [centre] et LREM [centre] se sont majoritairement abstenus, reflétant une prudence ou une division sur la mesure. Le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [centre gauche] ont voté en faveur du texte sans réserve, tandis que le groupe UMP [droite] et le groupe RTLI [centre] ont systématiquement voté contre. Les autres groupes ont adopté une position neutre ou indécise, sans s'engager clairement. Ce rejet illustre les tensions entre écologie et liberté de choix des consommateurs, ainsi que les divergences sur la manière de concilier transition écologique et soutien à l'industrie automobile.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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