Taxe sur les véhicules diesel : le Sénat rejette une réforme du bonus-malus écologique
Résumé
En novembre 2014, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à modifier le système de bonus-malus écologique pour les voitures. Le texte proposait d’intégrer les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote dans le calcul des aides à l’achat de véhicules, et d’améliorer l’information des consommateurs sur ces polluants. Aucune modification n’a été adoptée, et le système de bonus-malus est resté inchangé. Les citoyens n’ont donc pas bénéficié de ces mesures, qui auraient pu influencer leurs choix d’achat de voitures moins polluantes.
Enjeux
Ce sujet a opposé les groupes politiques sur la question de la transition écologique dans le secteur automobile. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est très majoritairement opposé au texte, avec 135 voix contre et seulement 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a choisi de s’abstenir en majorité, avec 102 abstentions contre 10 voix pour et 1 contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s’est également massivement abstenu, avec 39 abstentions contre 2 voix pour. Seul le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a montré un soutien clair, avec 18 voix pour et aucune opposition. Les autres groupes, comme le RDSE [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et les non-inscrits (NI) [centre], ont majoritairement voté contre ou se sont abstenus. Aucune divergence majeure n’a été signalée au sein des groupes, chaque position reflétant une tendance claire de leur orientation politique.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.