Renforcement des protections pour les mineurs en danger
Résumé
Le Sénat a définitivement adopté en février 2016 une proposition de loi visant à renforcer les dispositifs de protection des mineurs en danger. Le texte a été voté à l'unanimité par les groupes de droite et de centre, tandis que les groupes de gauche et une partie du centre se sont abstenus ou ont voté contre certains articles. La loi a été promulguée après accord entre les deux chambres, sans que les mesures précises ne soient détaillées dans les données disponibles.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques au Sénat, avec des positions très contrastées selon les groupes. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable, votant systématiquement pour l'ensemble du texte et sur tous les articles clés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 5 ED tout en soutenant l'article 21 ter. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a affiché une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble et sur la majorité des articles. À l'inverse, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, bien qu'il se soit abstenu sur l'article 5 ED. Les groupes du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant différemment selon les articles : le premier a soutenu l'article 5 ED et 21 ter, tandis que le second a voté contre l'article 5 ED et pour l'article 21 ter. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ont affiché une position très favorable. Les divergences entre votes globaux et votes par article montrent des clivages profonds, notamment sur l'article 5 ED, qui a opposé le groupe socialiste [centre gauche] à presque tous les autres, et sur l'article 21 ter, qui a reçu un soutien transpartisan. Ce sujet illustre les tensions autour de la protection de l'enfance, entre volonté de renforcement des dispositifs et désaccords sur les méthodes à employer.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.