Rétablissement du mandat présidentiel à sept ans
Résumé
Ce texte proposait de rétablir la durée du mandat du président de la République à sept ans, contre cinq ans actuellement, et d'interdire tout renouvellement. Le Sénat a rejeté cette proposition le 29 janvier 2015, ce qui signifie que le mandat présidentiel reste inchangé. Aucune modification n'a été apportée aux institutions ou aux droits des citoyens à la suite de ce rejet. La procédure législative est désormais close et aucun autre vote n'est prévu.
Enjeux
Ce sujet a divisé les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] se sont opposés massivement au texte, avec respectivement 131 et 111 votes contre. À l'inverse, le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a été très favorable, avec 26 votes pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont également soutenu le texte, avec respectivement 19 et 13 votes pour. Les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont aussi voté en faveur du texte, avec 2 votes pour. En revanche, les groupes LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] se sont opposés au texte, avec respectivement 9 et 4 votes contre. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Ce sujet illustre une opposition entre les partisans d'un mandat plus long et ceux qui privilégient le quinquennat actuel.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.