Rejeté

Rétablissement du mandat présidentiel à sept ans

Dernier vote le 29 janvier 2015

Résumé

Ce texte proposait de rétablir la durée du mandat présidentiel à sept ans, au lieu de cinq ans actuellement, et d'interdire tout renouvellement. Le projet a été rejeté par le Sénat, ce qui met fin à son examen. Aucune suite législative n'est donc prévue pour cette proposition précise. Si elle avait été adoptée, elle aurait modifié la fréquence des élections présidentielles et la stabilité politique du pays.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes de droite et de centre gauche, très majoritairement contre le texte, aux groupes centristes et de gauche, qui l'ont soutenu. Les sénateurs de l'UMP [droite] et du SOC [centre gauche] ont rejeté le texte à une très large majorité. À l'inverse, les groupes UC [centre], CRC [gauche] et RDSE [centre] ont voté très favorablement. Le groupe LREM [centre], pourtant proche du pouvoir, s'est opposé systématiquement. Aucune divergence interne majeure n'a été signalée dans les votes fournis.

Résumé généré par IA

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