Rejeté

Interdiction de la culture du maïs MON810 en France

Dernier vote le 17 février 2014

Résumé

En 2014, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour interdire la culture en France du maïs MON810, un maïs génétiquement modifié autorisé au niveau européen. Le 17 février 2014, le Sénat a adopté une motion déclarant ce texte irrecevable, ce qui a empêché son examen en séance et clos la procédure législative. Ainsi, la culture de ce maïs reste possible en France, dans le respect des règles européennes en vigueur.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur les risques potentiels des OGM pour l'environnement et la santé, ainsi que sur la souveraineté des États membres de l'Union européenne face aux autorisations données au niveau européen. Pour les citoyens, cela peut aussi interroger l'accès à une alimentation non modifiée génétiquement et les choix agricoles locaux.

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