Légalisation du cannabis récréatif en France : échec au Sénat
Résumé
Une proposition de loi visant à instaurer un usage contrôlé du cannabis a été rejetée par le Sénat le 2 avril 2015. Le texte n’a pas pu progresser après le rejet de son premier article, sans qu’aucune mesure concrète ne soit adoptée. Les usagers et les politiques publiques restent donc soumis au cadre légal existant. Aucune étape législative n’est prévue après ce rejet.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les partisans d’une régulation du cannabis à ceux qui y sont opposés. Au Sénat, tous les groupes politiques sauf un se sont prononcés contre cette proposition, avec des positions très marquées. Le groupe SOC [centre gauche] a voté contre à 100 voix contre 10 pour, montrant une opposition majoritaire même au sein de la gauche. Le groupe CRC [gauche] s’est entièrement abstenu sur l’article 1er, ce qui est une position distincte des autres groupes. Les groupes de droite et du centre, comme l’UMP [droite] et l’UC [centre], ont tous voté contre sans exception. Seuls quelques sénateurs de l’UC [centre] ont voté pour, sans que cela ne change le résultat global. L’enjeu principal reste la question de la légalisation, qui divise profondément les élus, avec une majorité claire contre cette proposition en 2015.
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