Soutien aux entreprises locales et protection de l'industrie française
Résumé
La proposition de loi "visant à reconquérir l'économie réelle" a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2014, mais rejetée à plusieurs reprises par le Sénat lors des votes sur l'ensemble du texte et sur son article 1er. Aucune version définitive n'a pu être adoptée, ce qui a empêché la promulgation de cette loi. Le texte proposait notamment de renforcer le soutien aux entreprises locales et à l'industrie française, mais il n'a pas abouti en raison des oppositions au Sénat.
Enjeux
Les principaux groupes politiques du Sénat ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe RDSE [centre] ont voté très favorablement à la fois pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er, avec un soutien unanime. Le groupe LREM [centre] a également voté très favorablement, sans aucune opposition. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] ont rejeté systématiquement le texte et l'article 1er, avec une opposition totale. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'article 1er tout en ne participant pas aux votes sur l'ensemble du texte. Le groupe NI [centre] a majoritairement rejeté le texte et l'article 1er, bien qu'un de ses membres ait voté pour l'article 1er lors d'un des scrutins. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 1er pour les groupes concernés.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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