Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

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En clair

La proposition de loi visait à réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF), une enveloppe financière allouée par l'État aux collectivités locales pour financer leurs dépenses. Les sénateurs ont rejeté deux articles clés de ce texte, l'un modifiant les critères de répartition de la DGF entre territoires, l'autre proposant une refonte plus large de cette enveloppe. Le rejet de ces articles signifie qu'ils ne seront pas intégrés au texte final, même si la proposition de loi peut poursuivre son parcours législatif sans eux. Cette réforme aurait pu impacter la répartition des ressources entre les collectivités, notamment en faveur des territoires les moins favorisés ou ruraux. Cependant, faute d'adoption, les règles de financement actuelles des collectivités locales restent inchangées. Le groupe CRC [gauche] s'est montré très favorable aux deux articles rejetés, votant systématiquement pour leur adoption. À l'inverse, le groupe UC [centre] et le groupe UMP [droite] se sont opposés fermement aux deux articles, votant contre dans leur totalité. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position nuancée : il s'est abstenu majoritairement sur l'article 1er, mais a voté très majoritairement contre l'article 3. Le groupe RDSE [centre] a également voté contre l'article 3, tout en s'abstenant majoritairement sur l'article 1er. Les groupes LREM [centre] et NI [centre] se sont abstenus en bloc sur l'article 1er, tandis qu'ils ont voté contre l'article 3. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf pour le SOC [centre gauche], dont les votes diffèrent selon les articles.