Réforme du financement des communes par l'État
Résumé
Ce texte proposait de modifier la dotation globale de fonctionnement (DGF), une aide financière versée par l'État aux communes pour couvrir leurs dépenses courantes. Au Sénat, deux articles majeurs visant à changer les critères de répartition de cette enveloppe entre les territoires ont été rejetés. Aucun changement n'a donc été apporté au système actuel de financement des collectivités locales. La procédure législative est désormais close.
Enjeux
Ce sujet touche directement aux ressources des communes, notamment celles des territoires ruraux ou défavorisés. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement soutenu les deux articles rejetés, tandis que les groupes UC [centre] et UMP [droite] s'y sont fermement opposés. Le groupe SOC [centre gauche] a montré des divisions : il s'est majoritairement abstenu sur le premier article, mais a massivement voté contre le second. Les groupes LREM [centre] et NI [centre] se sont abstenus en bloc sur le premier article, puis ont voté contre le second. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position similaire, avec une abstention majoritaire sur le premier article et un rejet du second.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.