Fin de l'obligation légale de sanctions contre l'absentéisme scolaire
Résumé
La loi de 2010 qui instaurait des sanctions contre l'absentéisme scolaire a été abrogée. Désormais, les dispositifs comme les amendes pour les parents d'élèves ou le suivi renforcé des absences n'ont plus de base légale. Cette suppression met fin aux obligations et aux sanctions associées à l'absentéisme, tout en faisant disparaître les mécanismes de prévention et de suivi prévus par la loi précédente. Le texte a été définitivement adopté et promulgué, sans étape législative restante.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi soulève la question de la prise en charge des élèves qui manquent régulièrement l'école. Les groupes politiques ont des positions très tranchées : le groupe SOC [centre gauche], le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [centre gauche] ont voté massivement en faveur de l'abrogation, tandis que l'UMP [droite], l'UC [centre] et le RTLI [centre] s'y sont opposés. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec une abstention dans le RDSE. Le groupe NI [centre] a adopté une position plutôt favorable. Aucune divergence interne majeure n'a été signalée au sein des groupes sur l'ensemble du texte.
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