Fin de l'obligation légale de sanctions contre l'absentéisme scolaire
Résumé
La loi de 2010 instaurant des sanctions contre les parents d'élèves en cas d'absentéisme scolaire répétée a été abrogée. Les dispositifs comme les amendes ou les stages de responsabilité parentale ne s'appliquent plus. Le Sénat a définitivement adopté cette abrogation par une proposition de loi, qui a ensuite été promulguée. Cette suppression met fin à l'obligation légale de sanctionner les familles en cas d'absences prolongées des enfants à l'école. Le texte a été approuvé en l'état après le rejet d'une motion visant à interrompre son examen.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la manière de lutter contre l'absentéisme scolaire. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté à l'unanimité pour l'abrogation, considérant que les sanctions ne sont pas la solution. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé en bloc, estimant que ces mesures étaient nécessaires pour responsabiliser les parents. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec seulement un sénateur favorable, montrant une division au sein du centre. Le groupe RDSE [centre] a largement soutenu l'abrogation, tandis que le groupe NI [centre] s'y est opposé sans exception. Le groupe LREM [centre] a voté en faveur, mais avec seulement deux voix pour, reflétant une position minoritaire au sein du groupe. Une divergence notable apparaît au sein du groupe UC [centre], où un sénateur a voté pour alors que le reste du groupe était contre.
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