Caduc

Journée nationale de mémoire des victimes de la guerre d'Algérie

Dernier vote le 8 novembre 2012

Résumé

Ce texte proposait d'instituer le 19 mars comme journée nationale de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie, ainsi que des combats au Maroc et en Tunisie. La proposition a été adoptée par l'Assemblée nationale, mais n'a pas pu être examinée jusqu'au bout par le Sénat avant la fin de la législature, ce qui a rendu la procédure caduque. Si elle avait abouti, cette loi aurait officialisé une date déjà commémorée de manière informelle dans certaines communes ou associations. Le texte concernait principalement la reconnaissance symbolique des souffrances liées à ces conflits, sans créer de nouvelles obligations ou dépenses pour l'État.

Enjeux

Les principaux groupes politiques du Sénat ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe Les Républicains [droite] s'est systématiquement opposé à la proposition, tant sur l'ensemble du texte que sur chaque article, avec des votes massivement contre (119 à 120 contre, 6 pour). À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a voté en faveur du texte sans aucune opposition, avec des scores très élevés (115 à 116 pour). Les groupes Union Centriste [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont majoritairement rejeté la proposition, avec des votes très majoritairement contre (26 contre pour UC, 2 à 3 contre pour RTLI). Les groupes plus à gauche, comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], ont soutenu le texte sans réserve (22 pour). Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article. Aucune abstention massive n'a été enregistrée, sauf quelques cas isolés (1 à 2 abstentions par groupe). Ce sujet illustre une division claire entre les familles politiques sur la question de la mémoire des conflits coloniaux, avec une opposition marquée entre la droite et une partie du centre d'un côté, et la gauche et une partie du centre de l'autre.

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