Suppression de la fonction de conseiller territorial
Résumé
Le Sénat examine actuellement une proposition de loi visant à supprimer le conseiller territorial, un élu local créé en 2010 pour regrouper les missions des conseillers régionaux et généraux. Ce texte, déjà adopté en séance plénière, abroge cette fonction mais ne précise pas comment les compétences des collectivités locales seront redistribuées. La procédure législative n'est pas terminée, donc aucune décision finale n'a été prise. Les citoyens pourraient être concernés par cette réforme si elle aboutit, notamment en termes d'organisation des territoires et de répartition des pouvoirs locaux.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques au Sénat. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont voté très favorablement pour l'abrogation du conseiller territorial. À l'inverse, le groupe Les Républicains [droite] et les sénateurs non inscrits [centre] se sont opposés à cette suppression. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec quelques nuances. Le groupe Les Républicains [droite] est le seul à s'opposer systématiquement, tandis que les autres groupes de centre et de gauche soutiennent ou acceptent la mesure. Cette divergence reflète des visions différentes sur l'organisation territoriale et la simplification des institutions locales.
Texte en cours d'examen
5 scrutins enregistrés, dernier vote le 16 novembre 2011
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Dans les médias
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