Interdiction des licenciements boursiers
Résumé
Cette proposition de loi visait à empêcher les entreprises de licencier des salariés uniquement pour améliorer leur performance en Bourse. Le texte a été rejeté par le Sénat le 16 février 2012, mettant fin à sa procédure législative. Il n’a donc pas été adopté et n’a pas évolué en droit français. La mesure aurait renforcé la protection des travailleurs contre des suppressions d’emplois jugées abusives, mais son échec signifie que le cadre légal reste inchangé sur ce point.
Enjeux
Ce sujet oppose deux visions : d’un côté, ceux qui estiment que les licenciements motivés par des raisons purement financières ou boursières sont injustes et doivent être interdits, de l’autre, ceux qui y voient une nécessité économique pour assurer la compétitivité des entreprises. Au Sénat, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté massivement pour l’article 1er, tandis que l’UMP [droite] et l’UC [centre] l’ont massivement rejeté. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte, mais avec une présence limitée. Le groupe RDSE [centre] s’est majoritairement abstenu, montrant une division interne. Enfin, les sénateurs non inscrits [centre] ont tous voté contre. Aucune divergence interne n’a été signalée au sein des groupes ayant voté.
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Dans les médias
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