Promulgué

Développement de l'alternance pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle

Dernier vote le 27 juin 2011Promulgué le 28 juillet 2011

Résumé

Cette loi a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Elle vise à renforcer l'alternance, c'est-à-dire les formations combinant travail en entreprise et cours théoriques, pour aider les jeunes à s'insérer professionnellement. Le texte a suivi une procédure accélérée, sans modification majeure en commission. Au Sénat, il a été massivement soutenu par les groupes de droite et du centre, tandis que les groupes de gauche et une partie du centre s'y sont opposés.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la méthode pour favoriser l'emploi des jeunes. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme les groupes Union Centriste [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre]. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] se sont opposés à l'unanimité. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également rejeté le texte. Une division est apparue au sein du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], avec une voix pour et quatorze contre. Les sénateurs non-inscrits [centre] ont globalement soutenu le texte, avec quatre voix pour et deux contre. L'enjeu principal est de savoir si cette loi, qui mise sur l'alternance comme levier d'insertion professionnelle, répond efficacement aux besoins des jeunes et des entreprises, ou si elle privilégie une approche trop libérale au détriment d'autres solutions.

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