Interdiction définitive de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France
Résumé
La France a définitivement interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, une technique controversée pour ses impacts environnementaux. La loi, adoptée et promulguée, abroge les permis de recherche associés à cette méthode. Elle renforce la protection des sols et des nappes phréatiques en limitant les risques de pollution liés à cette pratique. Cette interdiction ne concerne que la fracturation hydraulique, sans remettre en cause d'autres méthodes d'extraction d'hydrocarbures. Son adoption marque une étape dans la transition énergétique et la préservation des écosystèmes.
Enjeux
Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à la fois l'ensemble du texte et l'article 1er. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est systématiquement opposé, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 1er. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et l'article 1er, avec quelques abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre à la fois l'ensemble du texte et l'article 1er. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte et à l'article 1er, avec quelques abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté contre l'ensemble du texte et l'article 1er. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est montré très favorable, votant pour l'ensemble du texte et l'article 1er. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.