Interdiction définitive de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France
Résumé
La France a définitivement interdit l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique. La loi, déjà promulguée, interdit cette technique d'extraction et abroge les permis de recherche qui y avaient recours. L'objectif est de protéger l'environnement en limitant les risques liés à cette méthode controversée. Les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en France sont désormais strictement encadrées. Cette interdiction s'applique sans exception.
Enjeux
Ce sujet a suscité des divisions politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] a très favorablement soutenu l'interdiction, votant pour l'ensemble du texte et ses articles. Le groupe SOC [centre gauche] s'y est très opposé, rejetant à la fois le texte et l'article 1er. Le groupe UC [centre] a majoritairement soutenu la loi, avec quelques abstentions sur certains articles. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement rejeté le texte et ses articles, sans aucune abstention. Le groupe RDSE [centre] s'est également opposé à la loi, avec quelques abstentions. Les sénateurs non inscrits [centre] ont très favorablement voté pour l'ensemble du texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.