Renforcement de la place des territoires au Sénat
Résumé
Ce texte propose de modifier la Constitution pour donner au Sénat un rôle plus important dans la représentation des collectivités territoriales, comme les communes, départements ou régions. Actuellement bloqué, il a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui empêche son adoption sans être réintroduit sous une autre forme. Les sénateurs ont examiné un article unique visant à renforcer cette mission, mais il n'a pas été adopté. Aucune mesure concrète n'est donc en vigueur pour l'instant. Les débats techniques n'ont pas changé le fond du projet.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions du Sénat. D'un côté, les groupes de centre et de gauche modérée [Union Centriste, Rassemblement Démocratique et Social Européen] y sont très favorables, avec des votes massifs pour le texte. De l'autre, la droite [Les Républicains] et l'extrême gauche [Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky] s'y opposent fermement, rejetant toute modification. Le centre gauche [Socialiste, Écologiste et Républicain] et le groupe présidentiel [Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants] ont choisi de s'abstenir, ne prenant pas position ni pour ni contre. Les sénateurs non inscrits et les indépendants [Les Indépendants - République et Territoires] ont majoritairement rejeté le texte. L'enjeu principal est de savoir si le Sénat doit devenir une chambre encore plus représentative des territoires, ou si sa mission actuelle suffit.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 7 décembre 2010
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.