Renforcement du rôle du Sénat dans la représentation des territoires
Résumé
Ce texte propose une modification de la Constitution pour donner au Sénat un rôle plus important dans la représentation des collectivités territoriales comme les communes ou les départements. Le Sénat a rejeté cette proposition, ce qui signifie qu'aucune réforme constitutionnelle n'aura lieu sur ce sujet pour l'instant. Le fonctionnement actuel du Sénat reste donc inchangé. Aucun changement n'affectera directement les citoyens, car cette proposition ne sera pas appliquée. Seuls des amendements techniques mineurs, sans impact concret, ont été adoptés.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de l'équilibre entre les territoires et le pouvoir central. L’UMP [droite] s’est fortement opposée à ce texte, avec 141 voix contre et seulement 1 pour, montrant une hostilité marquée à un renforcement du Sénat dans la représentation des collectivités. À l’inverse, l’UC [centre] et le RDSE [centre] ont soutenu la proposition, avec respectivement 26 voix pour contre 2 contre pour le premier, et 12 pour contre 1 contre pour le second. La CRC [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 21 voix contre, indiquant une opposition totale. L’enjeu principal est de savoir si le Sénat doit avoir un rôle accru dans la défense des intérêts locaux, ou s’il doit conserver son rôle actuel, plus centré sur l’équilibre institutionnel. Ce débat reflète des visions différentes de la décentralisation et de la place des territoires dans les institutions.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 7 décembre 2010
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Dans les médias
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