Suppression du bouclier fiscal : le Sénat maintient le dispositif
Résumé
Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à supprimer le bouclier fiscal, un mécanisme qui plafonne le montant total des impôts directs payés par un foyer fiscal. Les sénateurs ont voté contre l'abrogation de ce dispositif lors des deux articles examinés. Aucune modification n'a donc été apportée au bouclier fiscal, qui reste en vigueur pour les contribuables. La procédure législative s'est interrompue à ce stade, sans garantie de reprise ultérieure.
Enjeux
Le bouclier fiscal limite à 50 % des revenus le montant des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, etc.) que doit payer un foyer fiscal. Les groupes de gauche et du centre [SOC, CRC, RDSE, LREM] ont soutenu sa suppression, votant pour les deux articles. À l'inverse, les groupes de droite et une partie du centre [UMP, UC, RTLI] s'y sont opposés, votant contre. Le groupe NI s'est divisé, avec autant de voix pour que contre sur chaque article. Les enjeux portent sur l'équité fiscale et le poids de l'impôt pour les ménages les plus aisés, certains y voyant une mesure de justice sociale, tandis que d'autres craignent un alourdissement de la pression fiscale.
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