Suppression du bouclier fiscal : le Sénat rejette son abrogation
Résumé
En 2010, une proposition de loi visant à supprimer le bouclier fiscal a été rejetée par le Sénat. Ce dispositif limitait à 50 % le montant des impôts directs payés par les contribuables les plus aisés. Les deux articles principaux du texte ont été rejetés, empêchant son adoption. Le bouclier fiscal concernait directement les ménages les plus fortunés, en plafonnant leur charge fiscale. Sans accord au Sénat, le texte n'a pas pu devenir loi et reste sans avancée concrète.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la fiscalité des plus riches. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont soutenu à l'unanimité l'abrogation du bouclier fiscal, considérant probablement que ce dispositif favorisait trop les contribuables aisés. À l'inverse, l'UMP [droite] et l'UC [centre] s'y sont opposés systématiquement, avec des votes massifs contre les deux articles. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu l'abrogation, avec une abstention sur l'article 2, tandis que la NI [centre] a majoritairement rejeté le texte. Les divergences sont donc marquées entre les groupes de gauche et de droite, avec une opposition claire des groupes de droite et du centre sur ce sujet.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.