Adoption conjointe pour les couples pacsés
Résumé
Ce texte proposait d'autoriser les couples pacsés à adopter conjointement un enfant, comme c'est déjà le cas pour les couples mariés. La proposition de loi a été rejetée par le Sénat le 25 mars 2010, ce qui signifie qu'elle n'a pas été adoptée et qu'aucune suite législative n'a été donnée. Le texte concernait l'adoption conjointe, sans modifier le statut du PACS lui-même. Le rejet empêche donc une évolution des droits des couples pacsés en matière d'adoption pour l'instant.
Enjeux
Ce sujet a révélé une forte division politique au Sénat. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont très majoritairement soutenu la mesure, votant à l'unanimité pour. À l'inverse, le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] se sont très majoritairement opposés, avec une écrasante majorité de voix contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a adopté une position nuancée, avec des votes partagés entre pour, contre et abstention. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est très majoritairement opposée. Ce clivage montre que la question de l'égalité des droits entre couples mariés et pacsés reste un sujet de débat politique, notamment sur les questions de filiation et de protection de l'enfance.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.