Adoption conjointe pour les couples pacsés
Résumé
Ce texte proposait d'autoriser les couples pacsés à adopter conjointement un enfant, comme le font déjà les couples mariés. La proposition de loi a été rejetée par le Sénat, ce qui signifie qu'elle ne peut pas être adoptée en l'état. Actuellement, seuls les couples mariés peuvent faire une demande d'adoption conjointe en France. Le texte n'a donc pas abouti et la situation juridique reste inchangée pour les couples pacsés.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes de droite et du centre aux groupes de gauche et du centre, avec des positions très tranchées. Le groupe Les Républicains [droite] s'est très opposé au texte, votant massivement contre. À l'inverse, les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], et Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont été très favorables, votant à l'unanimité pour. Le groupe Union Centriste [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] se sont très opposés, tandis que le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a montré une position plutôt favorable. Les sénateurs non inscrits [centre] se sont plutôt opposés. La divergence est donc forte entre les groupes de gauche et du centre favorables à l'adoption conjointe pour les couples pacsés, et ceux de droite et du centre plutôt opposés.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.