Lutte contre les logements vacants : une proposition de loi rejetée au Sénat
Résumé
Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les logements vacants et à améliorer l’accès au logement a été rejetée au Sénat. Le texte prévoyait notamment des mesures pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements inoccupés, mais aucun article n’a été adopté. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des nouvelles règles proposées pour réduire le nombre de logements vides ou faciliter l’accès au logement. La procédure législative est désormais close pour ce texte.
Enjeux
Ce sujet touche directement la crise du logement en France, où des milliers de logements restent inoccupés pendant que des ménages peinent à se loger. Les positions des groupes politiques au Sénat ont été très tranchées : la droite (UMP [Les Républicains]) a systématiquement rejeté tous les articles, tandis que la gauche (SOC [Socialiste, Écologiste et Républicain] et CRC [Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky]) les a soutenus sans exception. Le centre (UC [Union Centriste], RDSE [Rassemblement Démocratique et Social Européen], LREM [Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants]) a montré des divisions, avec des abstentions ou des votes contre sur certains articles. Par exemple, l’UC s’est abstenu majoritairement sur l’article 3, alors qu’il vote généralement avec la majorité présidentielle. Les groupes NI [Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe] et RTLI [Les Indépendants - République et Territoires] ont majoritairement rejeté les mesures. La divergence la plus marquée oppose la droite, opposée à toute mesure contraignante, aux partis de gauche, favorables à une intervention plus forte de l’État.
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