Nouvelle fiscalité pour les nouveaux résidents à Saint-Barthélemy
Résumé
Cette loi organique a permis à Saint-Barthélemy d’instaurer un impôt local sur les revenus générés dans l’île pour les nouveaux résidents, c’est-à-dire ceux y vivant depuis moins de cinq ans. L’objectif était d’élargir la base fiscale locale pour financer les dépenses publiques de l’île, sans modifier les règles fiscales nationales. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat en novembre 2009 et promulgué. Seuls les revenus d’origine locale sont concernés, et les modalités d’application sont fixées par les autorités locales. Les contribuables concernés sont soumis à cette imposition dès leur installation.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a soutenu massivement le texte, votant à l’unanimité en sa faveur. À l’inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’y est opposé fermement, votant contre à l’unanimité. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a choisi de s’abstenir totalement, tout comme la majorité du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], qui a majoritairement choisi l’abstention. Seuls deux sénateurs de ce groupe ont voté pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont en revanche très largement soutenu le projet. Aucune divergence interne n’a été signalée au sein des groupes.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.