Rejeté

Accès aux garderies dans les petites communes

Dernier vote le 26 mars 2009

Résumé

En 2009, une proposition de loi a été rejetée au Sénat pour exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif d'accueil des élèves en dehors des heures de classe. Ce service permet aux enfants d'être gardés avant ou après l'école. Le texte n'a pas été adopté, donc les petites communes conservent actuellement ce service. Aucun changement n'a été apporté à la situation actuelle.

Enjeux

Ce sujet oppose ceux qui souhaitent limiter l'accès à ces services dans les petites communes, souvent pour des raisons budgétaires, à ceux qui veulent les maintenir pour faciliter la vie des familles. Le groupe Les Républicains [droite] s'est très opposé à cette mesure, votant massivement contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont très favorablement soutenu le texte. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] était plutôt opposé, avec une partie du groupe s'étant abstenue. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a très favorablement soutenu la proposition. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est très opposée au texte. Une divergence notable est visible au sein du groupe Union Centriste et Indépendants [centre], où certains membres se sont abstenus alors que d'autres ont voté contre.

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Articles de presse sur le sujet.

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