Financement de la sécurité sociale pour 2023
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adoptée sans vote à l'Assemblée nationale grâce à l'utilisation du 49.3 de la Constitution, ce qui a permis de contourner un débat parlementaire complet. Ce texte fixe les règles de financement des dépenses de santé, des retraites et des allocations familiales pour cette année. Les cotisations et remboursements de soins restent globalement inchangés pour 2023, sauf pour les mesures adoptées en silence via le 49.3. Les ajustements financiers ou organisationnels liés à la santé ou aux retraites ne seront pas appliqués cette année, sauf renégociation ultérieure. Le texte a été promulgué après son adoption par le Sénat et l'Assemblée nationale.
Enjeux
Ce texte est important car il détermine les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour 2023, ce qui impacte directement les citoyens. Les principaux groupes politiques ont des positions contrastées : le groupe UMP [droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, tout en s'opposant à la motion n°762 et à l'article 47. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, sauf sur la motion n°6 où il a voté pour. Le groupe UC [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à la motion n°762 et à l'article 47. Le groupe LREM [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour la troisième partie et l'article 47, tout en s'opposant à la motion n°762 et à la motion n°6. Le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à la motion n°762 et à la motion n°6, et s'est abstenu sur l'article 47. Les groupes RDSE [centre], CRC [gauche] et GEST [gauche] se sont opposés à l'ensemble du texte, avec des nuances sur certains votes spécifiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.