Financement de la sécurité sociale pour 2023
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Ce texte fixe les grandes orientations financières de la Sécurité sociale pour l’année 2023, en particulier les cotisations, les prestations sociales et les dépenses de santé. Au Sénat, plusieurs votes ont permis d’adopter certaines parties du projet, comme la troisième partie sur les mesures de financement et de dépenses sociales, tout en rejetant d’autres dispositions comme l’article 47 ou des motions visant à bloquer le texte. Les sénateurs ont aussi adopté plusieurs amendements ajoutant de nouveaux articles. La loi est entrée en vigueur pour l’année concernée.
Enjeux
Ce texte a suscité des débats sur l’équilibre entre recettes et dépenses de la Sécurité sociale, avec des positions très tranchées entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 106 voix pour et aucune contre, mais a voté contre la motion n°762 et contre l’article 47, montrant des réserves sur certains points. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement voté contre le texte dans son ensemble, avec 46 voix contre, tout en s’abstenant sur la motion n°762 et en votant pour la motion n°6, révélant des divergences internes. Le groupe UC [centre] a voté très favorablement pour le texte dans son ensemble, avec 36 voix pour, mais a voté contre la motion n°762 et contre l’article 47, indiquant des réserves sur certains aspects. Le groupe LREM [centre] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, avec 15 abstentions, tout en votant contre la motion n°762, pour la troisième partie du projet, contre la motion n°6 et pour l’article 47, illustrant des positions très nuancées selon les articles. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement voté contre le texte dans son ensemble, avec 11 voix contre, mais a voté pour la motion n°762, confirmant une opposition globale avec des nuances sur certaines motions.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.