Financement de la sécurité sociale pour 2022
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en décembre 2021. Ce texte fixe le budget des branches maladie, famille, retraite et autonomie pour l'année 2022, déterminant ainsi les recettes et les dépenses du système de protection sociale. Après des désaccords entre les deux chambres, le projet a été modifié par le Sénat avant d'être rejeté en nouvelle lecture par cette même chambre, puis adopté définitivement par l'Assemblée nationale. La loi a été promulguée le 23 décembre 2021. Les citoyens sont directement impactés par les choix budgétaires qui influencent le financement des soins, des prestations sociales et des politiques de santé publique.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques marquées entre les groupes parlementaires. À l'Assemblée nationale, les groupes de la majorité présidentielle, LAREM [centre] et DEM [centre], ainsi que Agir ensemble [centre], ont massivement soutenu la loi. À l'inverse, les groupes LR [droite], SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche] et LT [centre] se sont opposés au texte. Le groupe UDI_I [centre] a montré une division, avec des votes pour, contre et des abstentions. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement rejeté le texte. Au Sénat, le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté en faveur du texte, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche] s'y sont opposés. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a soutenu le texte, alors que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, malgré un vote favorable sur l'article 50 bis. Une divergence notable est apparue : les groupes LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour l'article 50 bis. Ce sujet est important car il touche directement aux prestations sociales et au financement des soins, ce qui explique les positions contrastées entre les groupes politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.