Financement de la sécurité sociale pour 2020
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a fixé le budget annuel des dépenses et recettes de la Sécurité sociale en France. Ce texte détermine les enveloppes allouées aux hôpitaux, aux remboursements de soins, aux allocations sociales et aux cotisations sociales pour l’année 2020. Après des navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet a été définitivement adopté, ce qui signifie que les règles de financement et de remboursement applicables en 2020 sont désormais en vigueur. Aucune mesure majeure de hausse de taxes ou de modification des règles de financement n’a été retenue, garantissant le maintien des services publics de santé et des aides sociales sans changement radical pour les citoyens.
Enjeux
Ce texte a suscité des positions très tranchées entre les groupes politiques. À l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte avec 144 voix pour et une seule abstention, tandis que Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] s’y sont opposés sans réserve, avec respectivement 63 et 25 voix contre. Les groupes de gauche, comme Socialistes et apparentés [centre gauche] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], ont également voté contre, tout comme le Rassemblement National [extrême droite] avec 4 voix contre. Au Sénat, les divisions sont apparues plus marquées. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré divisé sur l’ensemble du texte, avec autant de voix pour que contre, mais a systématiquement soutenu les articles 7, 9 ter et 3. Le groupe Union Centriste [centre] a voté contre le texte dans son ensemble tout en étant très favorable à ces mêmes articles, illustrant une divergence entre sa position globale et ses votes par article. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est opposé à l’ensemble du texte mais s’est abstenu sur l’article 7 et a voté pour les articles 9 ter et 3. Plusieurs divergences notables entre les votes globaux et les votes par article ont été observées. Par exemple, le groupe UMP [droite], qui a voté contre le texte dans son ensemble, s’est montré très favorable aux articles 7, 9 ter et 3. De même, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], opposé au texte global, s’est abstenu sur l’article 7 et a voté pour les articles 9 ter et 3. Ces nuances montrent que certains articles, bien que techniquement adoptés, ont fait l’objet de compromis ou de soutiens transpartisans.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.