Financement de la sécurité sociale pour 2020
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée le 24 décembre 2019. Ce texte fixe les recettes (cotisations sociales, impôts affectés) et les dépenses (remboursements de soins, prestations sociales) de la Sécurité sociale pour l'année. Il détermine directement le niveau des remboursements de santé, des allocations familiales ou des pensions. Le parcours législatif a été marqué par des désaccords persistants entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement ayant tranché en faveur du texte issu de l'Assemblée nationale.
Enjeux
Ce sujet est important car il impacte directement les finances et les prestations de la Sécurité sociale, qui concernent tous les citoyens. Les principaux groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. À l'Assemblée nationale, le groupe LAREM [centre] a massivement soutenu la loi avec 258 voix pour, tandis que les groupes LR [droite] et SOC [centre gauche] l'ont rejetée à l'unanimité avec respectivement 98 et 29 voix contre. Le groupe DEM [centre] a voté en faveur du texte à une large majorité (49 pour, 3 contre), confirmant son alignement sur les orientations présidentielles. Les groupes NI [centre], UDI_I [centre], FI [gauche], CRC [gauche], LT [centre], GDR [gauche] et LREM [centre] ont montré des divisions ou une opposition marquée. Au Sénat, les positions ont également été nuancées. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble (60 contre, 6 abstentions), mais a adopté certains articles comme l'article 3 et l'article 9 ter. Le groupe UMP [droite] était divisé sur l'ensemble du texte, avec autant de voix pour que contre, mais a systématiquement soutenu les articles 3, 7 et 9 ter. Le groupe UC [centre] a également voté contre le texte globalement, mais a approuvé les articles 3 et 7. Le groupe LREM [centre] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble (9 contre, 9 abstentions), tout en s'abstenant sur l'article 7 et en votant contre l'article 3. Plusieurs divergences entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article ont été observées. Par exemple, le groupe SOC [centre gauche] a voté contre l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 7 et a voté pour les articles 9 ter et 3. De même, le groupe UC [centre] a voté contre l'ensemble du texte, mais a soutenu les articles 7 et 3. Ces divergences illustrent des positions nuancées selon les mesures spécifiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.