Financement de la sécurité sociale pour 2019
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être promulguée le 22 décembre 2018. Ce texte fixe les recettes et les dépenses du système de protection sociale pour l'année 2019. Il intègre notamment des ajustements liés à la réforme de l'assurance chômage, avec une majoration de la fraction de CSG affectée à l'Unedic pour compenser la suppression des cotisations salariales. Des mesures spécifiques ont été prévues pour certains secteurs comme l'agriculture ou les outre-mer, avec des dispositifs d'exonération pour les travailleurs occasionnels et des ajustements pour les employeurs ultramarins.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, les groupes La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont massivement soutenu la loi, tandis que Les Républicains [droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche], le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] et Libertés et Territoires [centre] s'y sont opposés. Les groupes UDI et Indépendants [centre] ainsi qu'AGIR-E [centre] se sont majoritairement abstenus. Au Sénat, les Républicains [droite] ont voté en faveur du texte, alors que les Socialistes, Écologistes et Républicains [centre gauche] et les groupes de gauche (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche]) l'ont rejeté. Les groupes centristes comme l'Union Centriste [centre] ont soutenu le texte, tandis que d'autres, comme le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], s'y sont opposés. Les principales divergences portent sur la réforme de l'assurance chômage et la répartition des financements entre les différents acteurs. Les oppositions de gauche critiquent notamment les mesures perçues comme défavorables aux salariés et aux plus modestes, tandis que la droite et le centre défendent une gestion plus stricte des dépenses sociales.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.