Financement de la sécurité sociale pour 2018
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 4 décembre 2017, puis promulguée le 30 décembre 2017. Ce texte fixe les règles budgétaires et les orientations pour le système de santé, les retraites, les allocations familiales et l'assurance maladie en 2018. Il inclut des mesures techniques comme des ajustements de cotisations pour certains secteurs, notamment une réduction du taux pour les petits exploitants agricoles. Le parcours législatif a été marqué par des désaccords entre les deux chambres, nécessitant une lecture définitive à l'Assemblée nationale après le rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture.
Enjeux
Ce texte est important pour les citoyens car il détermine directement le niveau des cotisations sociales et des remboursements de santé. À l'Assemblée nationale, la majorité présidentielle (LAREM) et ses alliés (DEM, MODEM, AGIR-E, LT) ont massivement soutenu la loi, tandis que les groupes de droite (LR) et de gauche (SOC, FI, GDR, UDI_I, NG) s'y sont opposés. Les Non-inscrits étaient divisés. Au Sénat, le groupe Les Républicains (UMP) a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 11. Le groupe Socialiste (SOC) s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 11 et contre les articles 44 bis et 8 ter. Le groupe LREM au Sénat, bien que s'étant opposé à la loi dans son ensemble, a voté pour plusieurs articles clés, révélant des contradictions apparentes. Les divergences entre votes globaux et votes par article montrent des positions nuancées au sein de certains groupes, notamment sur des mesures spécifiques comme l'article 11 ou l'article 44 bis.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(9)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.