Financement de la sécurité sociale pour 2017
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l’année, en déterminant notamment les taux de cotisations sociales et les plafonds de dépenses pour les régimes maladie, retraite et famille. Plusieurs amendements ont été proposés, notamment sur des sujets comme la santé ou l’environnement, mais la plupart ont été rejetés. Le texte final intègre une mesure portée par des députés de droite et du centre, liée à la santé et à l’Europe. La procédure législative est désormais close.
Enjeux
Ce sujet a suscité des divisions politiques marquées au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] a massivement soutenu le texte, votant à 129 pour et 3 abstentions. À l’inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’y est opposé à l’unanimité, avec 99 voix contre et une abstention. Le groupe Union Centriste [centre] a voté très favorablement (37 pour, 1 abstention), tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] l’a rejeté sans exception (22 contre). Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a montré des positions contrastées, avec 10 voix contre, 2 pour et 7 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a majoritairement rejeté le texte (12 contre, 2 pour, 1 abstention), contrairement à ce qu’on pourrait attendre d’un groupe affilié au camp présidentiel. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté en bloc pour (10 pour), et les sénateurs non inscrits [centre] se sont majoritairement opposés (4 contre, 1 abstention). Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a également rejeté le texte (1 contre). Ces votes reflètent des clivages profonds entre les groupes, notamment sur l’équilibre financier du système et les priorités de dépenses.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.