Budget de la Sécurité sociale pour 2015
Résumé
Le Parlement a définitivement adopté en novembre 2014 la loi qui fixe les grandes orientations financières de la Sécurité sociale pour l’année 2015. Ce texte couvre les quatre branches principales : maladie, famille, retraite et accidents du travail. Plusieurs amendements ont été ajoutés lors de l’examen au Sénat, notamment ceux portés par des sénateurs centristes ou de droite. Deux articles, l’article 7 et l’article 14, ont fait l’objet de débats mais ont été maintenus dans la version finale. La loi a été promulguée après son adoption définitive, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Ce budget a cristallisé des oppositions marquées entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement rejeté l’ensemble du texte, tandis que l’UMP [droite], l’UC [centre] et le RTLI [centre] ont voté en faveur. Le groupe RDSE [centre] s’est majoritairement opposé, avec 21 voix contre 8 pour, et le groupe LREM [centre] a majoritairement rejeté le texte, 18 voix contre 2. Le groupe NI [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec une abstention. Aucun groupe n’a affiché de divergence interne sur l’ensemble du texte, tous ayant adopté une position unifiée. L’importance de ce budget réside dans son impact direct sur les prestations sociales et les cotisations des assurés pour l’année à venir.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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