Budget de la Sécurité sociale pour 2011
Résumé
Le budget de la Sécurité sociale pour 2011 a été définitivement adopté après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte fixe les recettes et les dépenses pour les soins, les pensions et les allocations sociales de cette année-là. Plusieurs ajustements ont été apportés, notamment sur la gestion des comptes de la Sécurité sociale, comme l’article 12 qui encadre les règles de dépenses et recettes. Le projet a été promulgué, ce qui signifie qu’il est entré en vigueur. Aucune étape législative supplémentaire n’est prévue, la procédure étant close.
Enjeux
Ce budget a suscité des divisions politiques marquées au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable, votant massivement pour le texte avec 281 voix pour et seulement 2 contre. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] y a été très opposé, rejetant le texte à l’unanimité avec 186 voix contre. L’UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 43 voix pour et 10 contre, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] l’a massivement rejeté, votant à 42 contre et 0 pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont également majoritairement voté contre, avec respectivement 28 et 16 voix contre. Seuls les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec 9 pour contre 4 contre pour le premier, et 4 pour pour le second. Les divergences portent principalement sur l’équilibre entre maîtrise des dépenses et préservation des prestations sociales.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.