Financement de la Sécurité sociale pour 2010
Résumé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a été définitivement adoptée par le Sénat après plusieurs étapes législatives. Ce texte fixe les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour cette année, en établissant les équilibres budgétaires nécessaires pour financer les prestations sociales comme les remboursements de santé, les allocations familiales ou les retraites. Le Sénat a validé la troisième partie du projet, relative aux dépenses et recettes spécifiques, ainsi que des amendements issus de la commission des affaires sociales. Plusieurs propositions portées par les groupes de gauche ont été rejetées, comme celles ciblant l’article 9 ou l’article 15. Le texte final, issu des ajustements entre les deux chambres, a ensuite été promulgué.
Enjeux
Ce sujet a opposé clairement les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] a très largement soutenu le texte, avec 285 voix pour et seulement 2 contre ou abstentions. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] s’est systématiquement opposé à la loi, avec 204 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe UC [centre] a majoritairement approuvé le texte, avec 49 pour et 3 contre, bien que 6 sénateurs se soient abstenus. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte en bloc, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe RDSE [centre] a globalement rejeté le projet, avec 24 voix contre contre 4 pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement approuvé le texte, avec 6 pour et 2 abstentions, sans aucun vote contre. Aucune divergence majeure n’est apparue au sein des groupes sur l’ensemble du texte, chaque formation politique ayant adopté une position unifiée.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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