Financement de la Sécurité sociale pour 2010
Résumé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a été définitivement adopté par le Sénat et promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2010. Il a fait l'objet de nombreux amendements, notamment de la part des groupes de gauche, qui ont été majoritairement rejetés. Aucune motion visant à bloquer ou à rendre irrecevable le texte n'a abouti, permettant son adoption sans obstacle majeur.
Enjeux
Ce texte a suscité de fortes divergences politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable avec 281 votes pour, seulement 2 contre et 2 abstentions. Le groupe Union Centriste [centre] a également voté en faveur du projet, avec 49 pour, 3 contre et 6 abstentions. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a adopté une position très favorable, avec 4 pour et aucun contre ni abstention. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est opposé massivement au texte, avec 184 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a également rejeté le projet, avec 40 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est montré très opposé, avec 30 votes contre, 4 pour et aucun abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également rejeté le texte, avec 16 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 6 votes pour, 4 contre et 2 abstentions. Ce sujet est important car il détermine le budget de la Sécurité sociale, qui impacte directement les prestations sociales comme les remboursements de santé ou les allocations familiales. Les profondes divisions politiques reflètent des désaccords sur la gestion et le financement du système de protection sociale.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.