Financement de la sécurité sociale pour 2008
Résumé
En 2008, le Parlement a adopté la loi de financement de la sécurité sociale pour cette année-là. Le texte a instauré une franchise sur les médicaments, les transports médicaux et les actes paramédicaux, ainsi qu’une expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail. Il a aussi supprimé la limite d’âge à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux et instauré un prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite. Certaines propositions, comme une contribution patronale sur les options d’achat d’actions ou la répartition géographique des médecins libéraux, n’ont pas été retenues.
Enjeux
Ce texte a suscité des débats sur l’équilibre entre maîtrise des dépenses de santé et protection des assurés. L’instauration de franchises sur les soins a été perçue comme un alourdissement des coûts pour les patients, tandis que le contrôle renforcé des arrêts de travail visait à limiter les abus. Le prélèvement sur les préretraites a été critiqué par les opposants comme une mesure ciblant les seniors, alors que ses partisans y voyaient un moyen de préserver les comptes sociaux. Les positions des groupes politiques au Sénat ont été très divisées. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable aux mesures phares (franchises, contrôle des arrêts de travail, prélèvement sur les préretraites), mais le vote global sur l’ensemble du texte a révélé des divisions internes. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement rejeté ces trois articles, tout en affichant une légère majorité contre le texte dans son ensemble. Le groupe UC [centre] a voté contre l’ensemble du texte, mais a soutenu les trois articles clés, illustrant une divergence claire entre sa position globale et ses votes par mesure. Le groupe CRC [gauche] a rejeté sans exception tous les articles et le texte dans son ensemble. Les groupes RDSE [centre], LREM [centre] et RTLI [centre] ont montré des positions contrastées, avec des divisions internes sur certains articles ou sur le vote global. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte et ses mesures principales.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.