Promulgué

Financement de la sécurité sociale pour 2008

Dernier vote le 23 novembre 2007•Promulgué le 20 décembre 2007

Résumé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été définitivement adoptée par le Parlement après son passage au Sénat. Elle fixe les recettes et les dépenses du système pour cette année. Le texte a maintenu une franchise sur les médicaments, les transports médicaux et les actes paramédicaux, ce qui signifie que les assurés doivent participer financièrement à certains soins. Il a également instauré un prélèvement social sur les revenus des préretraites et des indemnités de mise à la retraite pour contribuer au financement. Enfin, une expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail a été mise en place, visant à mieux surveiller les arrêts maladie.

Enjeux

Pour les citoyens, cette loi se traduit par une augmentation de leur participation financière sur certains soins et un renforcement des contrôles sur les arrêts maladie. Les positions des groupes politiques au Sénat ont été nuancées. Le groupe UMP [droite] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a soutenu trois articles clés : celui sur le contrôle des arrêts de travail, celui sur la franchise médicale et celui sur le prélèvement social des préretraites. Le groupe SOC [centre gauche] a également rejeté le texte globalement, mais s'est opposé systématiquement à ces trois mêmes articles. Le groupe UC [centre] a fait de même, rejetant le texte dans son ensemble tout en votant pour ces trois articles. Le groupe CRC [gauche] a été divisé sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à ces trois articles. Le groupe RDSE [centre] a été divisé à la fois sur le texte global et sur ces trois articles. Enfin, le groupe NI [centre] a soutenu le texte dans son ensemble et a voté pour ces trois articles. Ces divergences montrent que, malgré des désaccords globaux, certains groupes ont trouvé un terrain d'entente sur des mesures spécifiques visant à contrôler les dépenses et à financer la sécurité sociale.

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Scrutins(17)

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