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Budget de l'État pour 2023 : orientations générales et mesures sociales

Dernier vote le 14 décembre 2022Promulgué le 30 décembre 2022

Résumé

Le budget de l'État pour 2023 a été définitivement adopté après son examen par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques (écoles, hôpitaux, défense, etc.) pour l'année. Parmi les mesures adoptées, une augmentation de 100 millions d'euros a été votée pour les aides personnelles au logement (APL), destinées à aider les ménages modestes à payer leur loyer ou leur prêt immobilier. Le gouvernement a utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les grandes orientations budgétaires sans vote final à l'Assemblée nationale. Les crédits pour les politiques de travail et d'emploi ont été maintenus, tandis que certains dispositifs environnementaux ou associatifs ont été réduits ou supprimés.

Enjeux

Ce budget a suscité des débats sur son équilibre entre rigueur et soutien aux plus modestes. Les groupes politiques se sont divisés sur plusieurs articles clés. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est systématiquement opposé à l'article liminaire et à l'article 25, et a voté contre les crédits de la mission Justice. Les groupes Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre] et Les Démocrates [centre] ont systématiquement voté pour ces articles. La Droite Républicaine [droite] s'est opposée à l'article liminaire mais a voté pour l'article 4, tout en s'abstenant majoritairement sur l'article 25 et sur les crédits de la mission Justice. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont opposés à l'article liminaire et se sont abstenus majoritairement sur l'article 4 et sur les crédits de la mission Justice. Les divergences entre votes sur l'ensemble du texte et votes par article sont notables. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté pour l'ensemble du texte mais s'est abstenu sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] a voté contre l'ensemble du texte mais a voté pour l'article 25 et s'est abstenu sur l'article 4 et sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». Le groupe LREM [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté pour les crédits de la mission « Enseignement scolaire » et contre ceux de la mission « Engagements financiers de l'État ».

Résumé généré par IA

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