Budget de l'État pour 2017
Résumé
Le budget de l'État pour 2017 a été définitivement adopté après un rejet initial au Sénat. Le projet de loi a d'abord été bloqué par deux motions de "question préalable" les 30 novembre et 19 décembre 2016, empêchant tout examen détaillé des mesures prévues. Sans modification possible, le texte a finalement été adopté dans la version proposée par l'Assemblée nationale et promulgué en tant que loi de finances pour 2017. Les mesures initialement prévues dans le projet de loi n'ont donc pas été appliquées sous cette forme, mais le budget définitif a été mis en œuvre après son adoption par l'Assemblée nationale.
Enjeux
Ce budget a suscité des divisions marquées au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] ont massivement soutenu le texte, votant respectivement 136 pour et 40 pour, avec une seule opposition dans chaque groupe. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé sans réserve, avec 20 voix contre, tout comme le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], qui a rejeté le texte à 15 voix contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté contre à une large majorité, avec 9 voix contre et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte avec 1 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a soutenu le projet à l'unanimité. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est montré divisé, avec 2 voix pour et 2 contre. Ces votes révèlent une opposition claire entre les groupes de droite et de centre, d'une part, et ceux de gauche et une partie du centre, d'autre part. La division au sein du groupe NI montre aussi des désaccords internes. Ce budget a été important car il a déterminé l'allocation des ressources publiques pour l'année 2017, influençant directement les politiques sociales, économiques et fiscales du pays.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
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Dans les médias
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