Promulgué

Budget de l'État pour 2016

Dernier vote le 16 décembre 2015•Promulgué le 29 décembre 2015

Résumé

Le budget de l'État pour 2016 a été définitivement adopté après un parcours législatif au Sénat marqué par des débats et des modifications. Les sénateurs ont validé les grandes orientations financières, comme l'équilibre des comptes publics et les recettes, tout en examinant les dépenses par ministère. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment sur des articles spécifiques, mais certains crédits alloués à des missions culturelles ont été rejetés, nécessitant un réexamen. Une motion pour bloquer immédiatement l'examen du texte a été adoptée, mais le projet a finalement été promulgué. Le texte a été modifié à plusieurs reprises avant d'être définitivement adopté.

Enjeux

Ce budget a révélé des divisions au sein des groupes politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré divisé sur l'ensemble du texte, votant contre à parts égales, mais a très favorablement soutenu l'article 2. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a plutôt soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 2. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a été divisé sur l'ensemble du texte, mais a très favorablement soutenu l'article 2. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est montré très opposé à l'ensemble du texte. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a été très favorable à l'ensemble du texte, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 2. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a plutôt soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 2. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a été divisé sur l'ensemble du texte, mais a très favorablement soutenu l'article 2. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est montrée très opposée à l'ensemble du texte. Les divergences entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 2 sont marquées, notamment pour les groupes SOC, UC, RDSE et LREM.

Résumé généré par IA

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Scrutins(37)

Aucun scrutin.