Promulgué

Budget de l'État pour 2009

Dernier vote le 17 décembre 2008Promulgué le 27 décembre 2008

Résumé

Le Parlement a définitivement adopté et promulgué le budget de l'État pour 2009, qui fixe les recettes et les dépenses publiques pour cette année. Le texte a suivi la procédure législative normale sans être bloqué par une motion. Plusieurs amendements ont été discutés, notamment sur les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises des zones franches urbaines, qui ont finalement été supprimées, ainsi que sur les ressources des organismes publics de l'audiovisuel. Le Sénat a adopté le projet après examen, sans modification majeure du texte initial.

Enjeux

Ce budget a été marqué par des divisions politiques fortes au Sénat. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tandis que le groupe SOC [centre gauche] l'a rejeté en bloc. L'UC [centre] et le groupe RTLI [centre] ont majoritairement soutenu le projet, avec quelques abstentions pour l'UC. À l'inverse, les groupes CRC [gauche], RDSE [centre] et LREM [centre] se sont opposés au texte, avec des abstentions pour le RDSE. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte, avec une minorité d'oppositions et d'abstentions. Aucune famille politique n'a donc voté de manière unifiée, reflétant des désaccords profonds sur la répartition des ressources et des dépenses de l'État.

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