Projet de loi de finances pour 2007

En clair

Le projet de loi de finances pour 2007 fixe les recettes et les dépenses de l'État pour cette année. Le Sénat a adopté plusieurs amendements, notamment pour augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, une aide financière de l'État aux collectivités locales. En revanche, d'autres amendements ont été rejetés, comme ceux visant à étendre l'aide juridictionnelle aux mineurs ou à faciliter le financement privé des expositions d'art contemporain. Le texte final, tel qu'adopté par le Sénat puis par la commission mixte paritaire, a été promulgué sans modification majeure par rapport à la version initiale de l'Assemblée nationale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte final, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 227 voix contre et aucune pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 57 abstentions contre 18 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, sans aucune voix favorable. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] était divisé, avec 16 voix pour, 14 contre et 2 abstentions. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté à l'unanimité en faveur du texte.