Projet de loi de finances pour 2007

En clair

Le projet de loi de finances pour 2007 a été définitivement adopté après un parcours législatif complet, incluant des modifications en commission mixte paritaire et des ajustements gouvernementaux. Ce texte fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année 2007, notamment en augmentant la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, une aide financière destinée à soutenir les collectivités locales. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux visant à élargir le mécénat aux expositions d'art contemporain, à modifier les délais de prescription pour l'ISF, ou encore à renforcer l'aide juridictionnelle pour les mineurs. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a également été adopté dans sa version finale, après un compromis entre les deux chambres et une intervention du gouvernement. Ces lois, une fois promulguées, sont entrées en vigueur pour l'année 2007. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté systématiquement en faveur du projet de loi de finances, sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont opposés à l'ensemble du texte, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 77 abstentions contre seulement 32 votes pour et 4 contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a plutôt voté contre, avec 38 voix contre, 18 pour et 3 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également opposé au texte, avec 24 voix contre et aucune pour ni abstention. Enfin, les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention.