Budget de l'État pour 2007
Résumé
Le budget de l'État pour 2007 a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de l'État pour cette année. Au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés, notamment une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, une aide financière de l'État aux collectivités locales. D'autres propositions, comme l'extension de l'aide juridictionnelle aux mineurs ou le financement privé des expositions d'art contemporain, ont été rejetées. Le texte final, issu des travaux du Sénat et de la commission mixte paritaire, a été promulgué sans modification majeure par rapport à la version initiale de l'Assemblée nationale.
Enjeux
Ce budget a suscité des positions très tranchées au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien total. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, tout comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche]. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] était divisé, avec des voix pour, contre et des abstentions. Les sénateurs non inscrits [centre] ont voté à l'unanimité en faveur du texte. Les divergences portent notamment sur le niveau de soutien aux collectivités locales, avec l'adoption de l'augmentation de la DGF, et sur des mesures sociales ou culturelles rejetées, comme l'aide juridictionnelle pour les mineurs. L'absence de consensus reflète des visions différentes sur la priorité à donner aux dépenses publiques et à leur financement.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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