Budget de l'État pour 2007
Résumé
Le Parlement a définitivement adopté le budget de l'État pour 2007, qui fixe les recettes et les dépenses publiques de cette année. La loi a été modifiée à plusieurs reprises, notamment lors de la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, avant d'être promulguée. Parmi les mesures adoptées, on note une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) destinée aux départements pour soutenir les collectivités locales. Plusieurs propositions d'amendements ont été rejetées, comme celles visant à élargir le mécénat aux expositions d'art contemporain ou à modifier les délais de prescription pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le budget de la sécurité sociale pour 2007 a également été adopté après des compromis entre les deux chambres.
Enjeux
Ce budget a suscité des divisions claires au Sénat. Le groupe UMP [droite] a voté systématiquement en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche] et CRC [gauche] se sont opposés à l'ensemble du projet. Le groupe UC [centre] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe RDSE [centre] a plutôt voté contre. Le groupe LREM [centre] s'est également opposé au texte, tout comme le groupe CRC [gauche]. Les groupes NI [centre] et RTLI [centre] ont en revanche voté en faveur du budget. Ces positions reflètent des divergences sur la gestion des finances publiques, notamment sur le niveau des dépenses et des recettes, ainsi que sur le soutien aux collectivités locales.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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